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Modification "mécanique" des APL

Les autres aides sociales seront-elles impactées ?

· APL

Selon une déclaration du ministère de la Cohésion des Territoires, la réforme des APL (Aides Personnalisées au Logement) initialement prévue le 1er janvier 2019 est reportée au printemps.

En quoi consiste-t-elle ?

Actuellement le montant des APL est déterminé sur la base des revenus de N-2. Cela signifie que les sommes perçues à ce titre en 2018 dépendent des revenus de 2016.

A partir du printemps 2019, la base va être modifiée. Avec la mise en place du "prélèvement à la source", le montant sera déterminé en fonction des revenus actuels, soit ceux de 2019.

Deux cas de figure vont se présenter :

  • vos revenus de 2019 sont supérieurs à ceux de 2016, les APL allouées seront diminuées "mécaniquement" ;
  • dans le cas inverse, cette aide sera revalorisée.

Pourquoi le printemps 2019 ?

Le "coup de rabot" de 5 € de l'été 2018 et la non revalorisation en octobre prochain ont engendré le mécontentement des organisations de défense des locataires ainsi que des bailleurs sociaux.

Pour éviter des erreurs de calcul dans le montant des aides octroyées, le gouvernement souhaite bénéficier d'une meilleure visibilité sur les salaires du 1er trimestre 2019.

Cette modification doit permettre des économies non négligeables, car de toute évidence, les revenus de 2019 seront supérieurs en globalité à ceux de 2016.

Le gain pour les caisses de l'Etat devrait-être de l'ordre de 1 milliard d'euro...

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