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Installation d'un climatiseur sur son balcon

Dans le cas d'une copropriété

· copropriété,obligation

Les périodes de canicules devenant de plus en plus fréquentes, peut-être pensez-vous installer un climatiseur sur votre balcon. Si vous habitez dans une copropriété, il vous faudra respecter une procédure sous peine de voir votre installation menacée de démontage.

Le climatiseur mobile

climatiseur mobile

Ce type d'appareil est placé dans une des pièces (parties privatives) et ne demande aucune autorisation, sauf si vous percez un mur extérieur pour mettre place l'extraction (voir procédure ci-après).

Le climatiseur split

climatiseur split

Ce type de climatiseur nécessite que le compresseur soit à l'extérieur, donc sur le balcon.

Quels sont vos droits et quelle est la procédure à suivre ?

Dans le cas où le climatiseur est installé sur un balcon ou une terrasse, une autorisation de l’assemblée générale (AG) des copropriétaires est nécessaire si la réalisation porte atteinte aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble.

Une installation impliquant une fixation sur les murs extérieurs de l’immeuble, considérés comme des parties communes, ne peut être effectuée sans l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires.

Le copropriétaire doit envoyer un courrier en recommandé avec accusé réception au syndic en lui demandant d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale et en joignant tous les documents utiles (qui devront notamment préciser l’endroit où il a l’intention d’installer le climatiseur) pour appuyer sa demande.

Si l’AG s’est déjà tenue et si vous ne souhaitez pas attendre l’année prochaine pour soumettre votre projet, vous avez tout intérêt à faire régulariser au plus vite les travaux réalisés dès la prochaine assemblée par l’obtention d’une autorisation rétroactive.

En cas d’installation du climatiseur sans autorisation préalable de l’assemblée générale, le syndicat des copropriétaires peut en demander le démontage devant les tribunaux pendant un délai de 10 ans. Ce délai court à compter du début des travaux.

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