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Nouveau DPE au 1er janvier 2021

Diagnostique de Performance Energétique

· Agence immobilière
diagnostique de performance énergétique

Quels changements au 1er janvier 2021 ?

À ce jour, le DPE n’a qu’une valeur informative

L’acquéreur ou le locataire ne peut se prévaloir des informations qu’il contient à l’encontre du vendeur ou du bailleur.

Mais à partir du 1er janvier 2021, le vendeur — ou le bailleur — engagera sa responsabilité contractuelle lors de la réalisation d’un DPE et l’acheteur — ou le locataire — pourra obtenir réparation en cas de manquement, de faute ou d’erreur.

En dehors de certaines données qu’il affichera, le nouveau DPE aura la même opposabilité que tous les autres diagnostics fournis lors d’une mutation immobilière ou d’un bail.

Améliorer la fiabilité !

Actuellement deux méthodes utilisées :

  • La méthode conventionnelle, qui s’appuie sur une analyse des caractéristiques du bâti (isolation, matériaux de construction, modes de chauffage et de production d’eau chaude, etc.)
  • La méthode de la consommation basée sur la facturation de l’utilisation énergétique du logement (actuellement obligatoire pour les logements munis d’un système de chauffage collectif et pour les biens construits avant 1948).

Cette dernière sera définitivement abandonnée, dans la nouvelle version du DPE en raison de la dépendance liée à la composition du foyer et au mode de consommation.

Prise en compte de nouveaux indicateurs

Trois postes déterminent la consommation annuelle d’un logement :

  • le chauffage
  • le refroidissement
  • la production d’eau chaude sanitaire

Le nouveau DPE intégrera deux autres usages : l’éclairage et la ventilation.

Un indicateur sera ensuite ajouté : la capacité du bâtiment à bien réagir aux épisodes de fortes chaleurs.

Deux nouvelles obligations pour les annonces

En plus du label énergétique les annonces immobilières — en agence comme en ligne — devront afficher dès 2021 l’étiquette climat, qui indique la performance du logement en émissions de gaz à effet de serre.

étiquette climat

Autre obligation : afficher sur les annonces immobilières et dans les contrats de bail une estimation des dépenses théoriques en énergie du logement, dès 2022.

Moyen de mieux informer les candidats — acquéreurs ou locataires — sur le coût calorique à venir et de les inciter à engager des travaux, lorsque c’est nécessaire.

Une dernière obligation...

Les annonces et les baux immobiliers devront indiquer dès le 1er janvier 2022 l’obligation de ne pas dépasser le seuil de 330 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an, cette contrainte devenant effective au 1er janvier 2028.

énergie primaire et finale

Validité du DPE

Comme auparavant, les nouveaux DPE auront une validité de 10 ans.

Il n'en est pas de même pour ceux actuellement réalisés.

validité DPE
-La simplicité est la sophistication suprême. -Léonard de Vinci

Source : Capital.fr

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