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Responsabilité et faute du syndic

· Syndic

La preuve d’une faute est nécessaire pour engager la responsabilité du syndic.

Exposé du cas

Le syndicat des copropriétaires reprochait au syndic de n’avoir pas contrôlé les travaux réalisés.

Mais le syndicat ayant pris un maître d’œuvre en la personne d’un architecte, c’est à lui qu’incombait le contrôle des travaux, et non au syndic.

La preuve d’une faute du syndic n’a donc pas été rapportée par le syndicat donc l’appel en garantie a de bon droit fait l'objet d'un rejet.

Ce qu'il faut en conclure

La responsabilité du syndic peut être engagée vis à vis du syndicat pour des fautes commises dans l'accomplissement de sa mission, sur le fondement de la responsabilité du mandataire.

Le syndicat des copropriétaires doit rapporter la preuve d’une faute commise par celui-ci.

Il est admis que le syndic est tenu d'une obligation de diligence et de vigilance qui s'apparente à une obligation de moyen. Les juges du fond doivent donc rechercher si le syndic a accompli toutes les diligences nécessaires.

Mais dès lors qu'il a accompli des diligences normales, le syndic ne peut voir sa responsabilité engagée. Le fait que le syndicat des copropriétaires voit dans certains cas sa responsabilité engagée de plein droit ne saurait justifier que le syndic soit automatiquement déclaré responsable.

La preuve d’une faute est nécessaire.

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