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Le client de l'agence ne fait pas suite à une offre

· Honoraires,Transaction

Le problème rencontré.

Lorsqu’une agence se voit confier un mandat d’entremise, son client n’est pas tenu de donner suite à une offre d’achat (même aux conditions du mandat). Le recours indemnitaire du pollicitant* pour ce seul motif est voué à l’échec. Il en va de même pour celui de l’agence, s’il se fonde uniquement sur une clause du mandat obligeant à finaliser la vente.

*Pollicitant : personne effectuant une offre (appelée pollicitation) qui n'est pas encore acceptée.

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