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Droit des copropriété, du nouveau !

Le projet de loi Elan évolue...

· copropriété,loi elan

Où en sommes-nous ?

Calendrier loi elan

Des amendements ont été adoptés lors des travaux du Sénat sur l'avant projet de la loi ELAN.

La majorité d'entre eux concerne la future réglementation du droit de la copropriété.

Nous avons réuni, en collaboration avec M° Frédéric DROUARD (avocat spécialisé en droit immobilier); les textes majeurs issus de la "Commission des Affaires Economiques".

Vous trouverez dans le fichier à télécharger, les points importants.

L'ensemble de ces thèmes est développé dans nos formations dédiées au syndic de copropriété.

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