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La Réserve Héréditaire

Etude des successions (épisode 4)

· succession,heritiers

Notre Code Civil attache une très grande importance à la protection de la famille et notamment les enfants. C'est la raison pour laquelle ceux-ci ne peuvent être déshérités, sauf d'avoir intenté ou tenté d'intenter à la vie du défunt.

Sur le montant de la succession, une partie leur est réservée quelles que soient les dispositions testamentaires. Mais de quelle manière est-elle déterminée et quels sont les bénéficiaires ?

La réserve héréditaire-1

L'actif successorale se divise en deux grandes parties :

  • la quotité disponible peut être transmise par testament à toute personne. A défaut, elle revient au conjoint ;
  • la réserve héréditaire ne concerne que les descendants du défunt, on les appelle les "héritiers réservataires".

Parmi ceux-ci on dénombre :

  • les enfants issus du mariage, dits légitimes ;
  • les enfants naturels ou adultérins, mais reconnus par le défunt ;
  • les enfants qui ont fait l'objet d'une adoption (l'adoption simple n'ouvre pas droit à la réserve héréditaire des grands-parents adoptifs).

S'il n'y a aucun descendant, cette part de la succession revient au conjoint survivant.

réserve héréditaire - 3

La répartition de l'actif successoral entre la quotité disponible et la réserve héréditaire dépend du nombre de descendants en ligne directe.

Réserve successorale - 4

Voici un bref exemple d'application de la réserve successorale. Pour simplifier et faciliter la compréhension du mécanisme, l'actif du défunt n'est constitué que par des liquidités sur des comptes bancaires. Nous aborderons la répartition du droit de propriété dans un prochain épisode.

Réserve héréditaire - 5

Vous pouvez télécharger les diapositives au format PDF

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