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La Fente Successorale

Etude des successions (épisode 5)

· succession
La fente successorale

En l'absence de testament, la loi fixe les personnes ayant vocation à recueillir le patrimoine du défunt.

Cette disposition est codifiée dans les articles 734 à 740 du Code civil qui précise l'ordre des héritiers.

On parle de "dévolution successorale".

Nous allons nous intéresser dans cet "épisode" à un cas particulier : la fente successorale.

C'est un principe énoncé par l'article 736 : "Lorsque le défunt ne laisse ni postérité, ni frère, ni soeur, ni descendants de ces derniers, ses pères et mères lui succèdent pour moitié".

fente successorale situation
fente successorale réponse
Fente successorale famille

Selon les règles de l'ordre et du degré, dans la fente successorale seuls existent :

  • le deuxième ordre avec les ascendants privilégiés (parents) ;
  • le troisième ordre avec les ascendants ordinaires (grands-parents, arrière-grands-parents) ;
  • le quatrième ordre des collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins, cousines).
Rappel : la présence d'un héritier de premier ordre (enfants, petits-enfants) suffit pour qu'aucune autre personne du deuxième ordre existe.
Fente successorale - Famille type

Premier cas

Le défunt ne laisse que ses parents et ses grands-parents. Sa succession se divise, à parts égales, entre sa mère qui représente la branche maternelle et son père qui représente la branche paternelle.

Fente successorale - Cas 1

Second cas

Le défunt ne laisse ni conjoint, ni frère, ni soeur, ni neveu, ni nièce et le père du défunt est décédé.

Sa succession se répartit ainsi : 1/2 pour sa mère, 1/4 pour son grand-père paternel et 1/4 pour sa grand-mère paternelle.

fente successorale - cas 2

Troisième cas

Le défunt laisse ses parents et un conjoint survivant.

La moitié de l'actif successoral revient au conjoint et l'autre moitié aux parents (1/4 pour son père et 1/4 pour sa mère).

fente successorale - Cas 3

Quatrième cas

Le défunt laisse le frère de son père et la soeur de sa mère.

La succession revient de moitié à l'oncle paternelle et l'autre moitié à la tante maternelle.

fente successorale - Cas 4

Cinquième cas

Le défunt ne laisse ni enfant, ni conjoint et son frère unique est décédé. Il ne laisse que sa mère, un cousin et une cousine du côté paternelle.

L'actif successoral revient pour moitié à sa mère et l'autre moitié à la ligne paternelle, c'est-à-dire le cousin et la cousine à raison de 1/4 chacun.

fente successoral - Cas 5

Sixième cas

Le défunt laisse son père et personne du côté maternelle.

Le père du défunt recueille la totalité de la succession.

fente successorale- Cas 6

Source : ooreka

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