• Préparer les Assemblées pour 2020

    Mise en oeuvre de l'ordonnance du 30 octobre 2019

    Durée : 7 heures

    Dates et lieux

    Mercredi 11 mars

    Immeuble le Rooftop

    53 rue Francoeur

    91170 Viry-Chatillon

    Tarif

    • Salarié : 250 € HT
    • Non-salarié : 400 € HT
    • Financement AGEFOS - AGEFICE

    Présentation

    Cette formation dédiée au droit des copropriétés donne un éclairage nouveau des textes législatifs récents.

    Le rôle prépondérant confié au Conseil syndical aura des incidences notoires lors des prochaines assemblées générales.

    Tout gestionnaire se doit de maîtriser la législation, pour éviter des sources de conflits avec les copropriétaires.

    Programme

    Décrets issus de la loi ELAN

    • L'individualisation des frais de chauffage
    • Les copropriétés dégradées
    • Le recouvrement des impayés
    • Règles de tenue des assemblées générales
    • Recours en justice
    • Intranet et dématérialisation des documents

    L'ordonnance du 30 octobre 2019

    • Champ d'application du droit des copropriétés
    • Réalisation des travaux d'intérêt collectif dans les parties
    • privatives
    • Répartition des charges et frais entre les copropriétaires
    • Règles applicables aux syndicats des copropriétaires
    • La gestion du syndicat
    • Les relations contractuelles entre le syndic et le syndicat des
    • copropriétaires
    • Les pouvoirs du conseil syndical
    • Le démembrement du droit de propriété
    • Les prises de décision en assemblées générales
    • Syndicat secondaire, division en volumes de la copropriété
    • Recours au mandataire ad hoc
    • Règles applicables aux petites copropriétés
    • Dispositions diverses
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